1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à NANTES
  3. A quoi sert la taxe foncière ?

A quoi sert la taxe foncière ?

Publié le 22/10/2023

La taxe foncière est un impôt direct local en France qui est perçu sur la détention d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'une propriété locative. Voici comment elle fonctionne plus en détail :

  1. Base d'imposition : La base de calcul de la taxe foncière est la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale et est réévaluée périodiquement. Elle est calculée en fonction de la superficie, de la localisation, de la qualité du bien, et d'autres facteurs. La valeur locative cadastrale est utilisée pour déterminer la valeur imposable du bien.

  2. Taux d'imposition : Chaque collectivité locale (commune, département, région) détermine son propre taux d'imposition pour la taxe foncière. Ces taux varient d'une collectivité à l'autre. Par conséquent, le montant de la taxe foncière que vous payez dépendra de la localisation de votre bien.

  3. Redevable : En général, le propriétaire du bien immobilier est le redevable de la taxe foncière. Cela signifie que le propriétaire est responsable du paiement de l'impôt, même s'il occupe le bien lui-même ou s'il le loue.

  4. Exemptions et réductions : Il existe certaines exemptions et réductions possibles pour la taxe foncière. Par exemple, les propriétaires de résidences principales bénéficient généralement d'un abattement sur la valeur locative cadastrale. De plus, les propriétaires de faibles revenus peuvent être éligibles à des exonérations partielles ou totales.

  5. Paiement : La taxe foncière est généralement due en deux versements chaque année, en octobre et en novembre. Les propriétaires reçoivent un avis d'imposition indiquant le montant à payer.

En résumé, la taxe foncière sert à financer les dépenses locales, y compris les services publics, les infrastructures, les écoles, les services de santé locaux, la sécurité publique, et bien d'autres services fournis par les collectivités locales. Elle est essentielle pour assurer le fonctionnement des administrations locales et le financement des projets locaux. Les détails spécifiques de la taxe foncière varient en fonction de la localisation de la propriété et des lois fiscales en vigueur.

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous